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Sur-contribution AGEFIPH : la comprendre et l’éviter !

Sur-contribution AGEFIPH : la comprendre et l’éviter !

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-> La fin d’année arrivant à grands pas mais vous pouvez toujours éviter la sur-contribution AGEFIPH !

La réforme de l’AGEFIPH (en vigueur depuis janvier 2020) et ses nouvelles modalités mérite que l’on s’y attarde :

1. Les entreprises de 20 salariés et plus qui n’ont aucun Bénéficiaire d’une RQTH dans leurs effectifs risquent une sanction douloureuse.

En pratique, elles ont encore jusqu’au 31 décembre pour justifier des efforts fournis ces dernières années et ainsi être exonéré de la Sur-contribution AGEFIPH.

2. Les montants minimum requis pour profiter de cette exonération ont augmenté de 50 %. Il fallait auparavant l’évaluer à 400 fois le smic horaire contre 600 fois actuellement.

Les calculs sont savants et méritent de distinguer : part de main d’œuvre, chiffre d’affaire utile( CAU), montants valorisables, coût des matières premières, produits, matériaux consommation et des frais de vente, etc.

La part de CAU varie en fonction du type de structure. C’est parfois compliqué de s’y retrouver et donc de trouver le bon chiffre à prendre en compte dans vos déclarations et pour justifier des seuils minimaux à atteindre.

Rappel (Effectifs entre 20 et 249 salariés) : 
– Taxe AGEFIPH 2021 : 4192 € par TH manquant 
– Sur-contribution AGEFIPH 2021 : 15720 € par TH manquant 

SI vous êtes dans votre première année d’assujetissement à l’OETH, les règles et les montants à justifier sont les mêmes !

Vous cherchez des réponses claires et précises, des solutions pertinentes. N’hésitez pas à prendre contact avec nos services, Handi’Donc s’engage sur la qualité de ses retours ?

Nous aurons toujours une solution de dernière minute.

Notre accompagnement et notre diagnostic vous permettront de mettre en place une politique OETH efficace et solidaire qu’il s’agisse du recrutement, des partenariats ou de la sensibilisation.

Tags: agefiph, entreprises, partenariats, sur-contribution

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