Soyez vigilants ! Tentatives de fraude à la DOETH !

Comment calculer le montant de votre Taxe AGEFIPH ?

Le montant de la contribution BRUTE dont vous êtes potentiellement redevable va varier en fonction de 2 critères :

  • l’effectif de votre entreprise, tout établissement confondu
  • le nombre de travailleurs handicapés manquants pour atteindre le quota de 6%

Ce calcul est simple, il s’agit de multiplier le nombre de travailleurs handicapés (BOETH)* manquant pour atteindre votre taux d’emploi de 6 % par un coefficient donné en fonction de la taille de l’entreprise.

*BOETH : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Calcul à effectuer

Nombre de travailleurs handicapés manquant X coefficient appliqué

person resting their hand on table 2058147 - Handi'Donc

Le coefficient correspond à un certain nombre de fois le Smic horaire. Ce nombre (ou coefficient) varie selon l’effectif de l’entreprise. Voir tableau ci-dessous :

Effectif de l’entreprise

Entre 20 et 199 salariés
Entre 200 et 749 salariés
Plus de 750 salariés
Surcontribution

Coefficient applicable par BOETH manquant

400 fois le SMIC horaire
500 fois le SMIC horaire
600 fois le SMIC horaire
1 500 fois le SMIC horaire

Montant dû par travailleur handicapé non employé pour 2020

4 060 €
5 075 €
6 090 €
15 225 €

Exemple : En 2020, une entreprise de 50 salariés est tenue d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, soit 3 personnes. Si dans ces effectifs il n’y a qu’un salarié répondant à ce critère(BOETH), il lui manquera donc 2 personnes.

Elle sera donc redevable de 400 fois le taux horaire du Smic (10, 03 €/heure pour 2020) par BOETH manquant.

SOIT : 2 X (400 X 10,03) = 8024 €