Politique de Confidentialité

SAS Handi’Donc Insertion

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant à la présente politique de confidentialité (« Politique »). Dans la présente politique de confidentialité, SAS Handi’Donc Insertion (ci-après : « Handi’Donc », « nous », « notre ») vous informe sur la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de notre site web (ci-après : « Site web ») et de notre application web (ci-après : « Web App »).

La présente politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Handi’Donc. Si vous concluez la présente politique au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à la présente politique, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » se réfèrent à cette entité. Si vous n’avez pas cette autorité ou si vous n’acceptez pas les termes de la présente politique, vous ne devez pas accepter cette politique et ne pouvez pas accéder au site web et aux services ni les utiliser. En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de la présente politique.

Pour des informations relatives à l’utilisation de cookies ou de technologies similaires sur nos Sites web ou Apps, veuillez-vous référer à la politique de cookies des sites web respectifs sur nos sites web.

QUI SOMMES-NOUS ?

Handi’Donc Insertion est le Responsable de traitement. Nous avons désigné un DPD (délégué à la protection des données), accessible par courrier à l’adresse t.meyer@handidonc.com

COORDONNÉES

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Entité légale : SAS Handi’Donc Insertion

Adresse électronique : t.meyer@handidonc.com

Adresse postale : 40 rue Alexandre Dumas 75020 PARIS (France).

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données dans tout État membre approprié de l’UE pour des questions de protection des données.

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 23 octobre 2023. Elle est susceptible d’être modifiée et, dans ce cas, ces modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, vous seront notifiées.

LIENS AVEC DES TIERS

Nos sites peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Veuillez noter que ces sites web et tous les services qui peuvent être accessibles par leur intermédiaire ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pour les données personnelles qui peuvent être collectées par le biais de ces sites web ou services, telles que les données de contact et de localisation.

Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre des données personnelles sur ces sites web ou d’utiliser ces services.

LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, comme suit :

– Données d’identité.

– Données de contact.

– Données financières.

– Données de transaction.

– Données de l’appareil.

– Données sur le contenu.

– Données du profil.

– Données d’utilisation.

– Données relatives au marketing et à la communication.

– Données de localisation.

– Enregistrements vocaux / d’appels.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de notre relation avec vous.

Données collectées dans le cadre de l’enregistrement des appels téléphoniques

Lorsque vous discutez avec nous de questions contractuelles (telles que des informations sur votre compte ou vos transactions), l’appel sera enregistré à des fins de sécurité et de preuve. L’enregistrement des appels est justifié par notre intérêt légitime à pouvoir établir la preuve des demandes d’informations contractuelles ainsi qu’à prévenir et détecter les comportements frauduleux.

L’enregistrement des appels sera conservé pendant la durée nécessaire à des fins de sécurité et de production de preuves. Si nous sommes tenus de le faire, nous communiquerons les enregistrements aux autorités compétentes, conformément à la législation applicable.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collecterons et traiterons les données suivantes vous concernant :

– Informations que vous nous communiquez.

– Informations que nous recueillons sur vous et votre appareil.

– Données de localisation.

– Informations que nous recevons d’autres sources.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque le GDPR et la loi applicable à laquelle nous sommes soumis nous y autorisent. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

– Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

– Lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.

– Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

– Lorsque vous avez donné votre consentement avant le traitement.

*Le reste de la politique continue de manière similaire en adaptant les informations spécifiques à la société SAS Handi’Donc Insertion. *

LES RAISONS POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué pour le compte de la société par un sous-traitant externe, nous concluons un contrat spécifique avec le sous-traitant en ce qui concerne ce traitement. Ce contrat constitue un engagement de conformité au GDPR et fournit des garanties contractuelles suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, qui assurent la protection de vos droits.

En ce qui concerne la transmission de données personnelles à des destinataires extérieurs à notre groupe, nous ne transmettons des données à des tiers que lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsque vous avez consenti à la transmission. Dans ces conditions, les tiers destinataires des données à caractère personnel peuvent être :

– Autorités et institutions publiques.

– D’autres instituts de crédit et de services financiers ou institutions similaires, auxquels nous transmettons des données personnelles nécessaires à l’exécution et au traitement de la relation d’affaires.

– D’autres sociétés de notre groupe pour le contrôle des risques en raison d’obligations légales ou officielles.

– Les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de notre société. Il peut s’agir de prestataires de services qui fournissent des services en notre nom, tels que des services de vérification d’identité, d’hébergement de sites web, d’analyse de données, de technologie de l’information et d’infrastructure connexe, de service à la clientèle, de livraison de courrier électronique et de services d’audit. Ces prestataires de services peuvent avoir besoin d’accéder à des données à caractère personnel pour exécuter leurs services.

Les prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer à des exigences légales. Les prestataires de services reçoivent les informations dont ils ont besoin uniquement pour remplir les fonctions qui leur sont attribuées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations fournies à leurs propres fins de marketing ou à d’autres fins.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains de nos tiers externes peuvent être basés en dehors de l’EEE, de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE. Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu’une mesure de sauvegarde soit mise en œuvre. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous reconnaissons l’importance de la protection et de la gestion de vos données personnelles. Toutes les données personnelles que nous traitons le sont avec le plus grand soin et la plus grande sécurité. Cette section présente certaines des mesures de sécurité que nous avons mises en place.

Nous utilisons une série de mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés de celles-ci :

– Les données électroniques et les bases de données sont stockées sur des systèmes informatiques sécurisés dont l’accès à l’information est contrôlé par des moyens physiques et électroniques,

– Notre personnel reçoit une formation à la protection des données et à la sécurité de l’information,

– Nous disposons de politiques détaillées en matière de sécurité et de protection des données que le personnel est tenu de respecter lorsqu’il traite vos données à caractère personnel.

Comme la sécurité des informations personnelles dépend en partie de la sécurité de l’appareil que vous utilisez pour communiquer avec nous et de la sécurité que vous utilisez pour protéger vos informations d’identification, veuillez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Ensuite, les données sont supprimées. À titre exceptionnel, les données peuvent être conservées pour gérer les réclamations et litiges en cours, l’exécution d’obligations légales et/ou réglementaires et/ou répondre à des demandes d’autorités légalement habilitées.

VOS DROITS

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles :

(i) Vous avez le droit de retirer votre consentement si vous avez déjà donné votre accord pour le traitement de vos informations personnelles.

(ii) Vous avez le droit d’être informé de ce que nous faisons de vos informations personnelles, et de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

(iii) Vous avez le droit de demander la correction de toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet.

(iv) Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous avons à votre sujet.

(v) Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que nous vous fournissions les informations personnelles que nous avons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

(vi) Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos informations à des fins spécifiques.

(vii) Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées où la décision produirait un effet juridique significatif sur vous.

Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre plainte directement auprès de nous, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Pour information, notre DPO est déclaré auprès de la CNIL en France. Pour contacter la CNIL, par exemple, vous pouvez le faire via le lien suivant : https://www.cnil.fr/en/contact-us

Pour toute demande, veuillez nous contacter par :

• Adresse électronique :  t.meyer@handidonc.fr
• Adresse postale : 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS (France).

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse t.meyer@handidonc.com.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter, par exemple, des changements apportés à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons de manière appropriée, par exemple en affichant un avis sur notre site web ou en vous envoyant une notification. Veuillez examiner régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d’informations personnelles par l’intermédiaire du site web et des services. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site web et des services, veuillez nous contacter pour nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant de nos services.

DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

Les consommateurs résidant en Californie bénéficient de certains droits supplémentaires en ce qui concerne leurs informations personnelles en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »). Si vous résidez en Californie, cette section s’applique à vous.

Comme décrit dans la présente politique dans la section relative à la collecte d’informations ci-dessus, nous avons collecté les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessous au cours des douze (12) derniers mois :

• Identifiants personnels (tels que l’adresse électronique, le numéro de téléphone, etc.)

En outre, les résidents de Californie ont le droit de demander la suppression de leurs informations personnelles ou de refuser la vente de leurs informations personnelles, ce qui peut inclure la vente, la divulgation ou le transfert d’informations personnelles à une autre entreprise ou à un tiers pour une contrepartie monétaire ou autre. Pour ce faire, il suffit de nous contacter. Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en vertu de la CCPA.

MARKETING PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Nous proposons des newsletters auxquels vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Ce faisant, vous nous donnez votre accord pour vous envoyer la newsletter demandée, à l’adresse électronique de votre choix. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse électronique et à ne pas la divulguer à des tiers, sauf dans les cas prévus dans la section relative à l’utilisation et au traitement des informations ou dans le but de faire appel à un fournisseur tiers pour l’envoi de ces courriers électroniques. Nous conserverons les informations envoyées par courrier électronique conformément aux lois et réglementations applicables.

Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les courriers électroniques que nous envoyons indiquent clairement de qui ils proviennent et fournissent des informations précises sur la manière de contacter l’expéditeur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre lettre d’information ou nos courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant. Toutefois, vous continuerez à recevoir des courriels transactionnels essentiels.

Vous reconnaissez avoir lu la présente politique et en accepter tous les termes et conditions. En accédant au site web et aux services, en les utilisant et en soumettant vos informations, vous acceptez d’être lié par la présente politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions de la présente politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web et aux services ou à les utiliser.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique ou les conditions relatives au site web et aux services à tout moment et à notre discrétion. Le cas échéant, nous indiquerons la date de mise à jour en haut de cette page. Nous pouvons également vous informer par d’autres moyens, à notre discrétion, tels qu’en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@handidonc.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.