La première étape consiste à déterminer son taux d’assujettissement. En effet, certains emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP), réduisent l’effectif d’assujettissement et minorent donc le nombre de travailleurs handicapés manquant dans vos effectifs. Une fois ce taux défini, la taxe AGEFIPH pourra se voir réduite en fonction des actions mises en œuvre en faveur de l’emploi des BOETH. Il s’agit :
De l’emploi direct de travailleurs handicapés
De contrats conclus avec lesecteur adapté ou protégé (ESAT, EA, TIH) :
les contrats de « sous-traitance », de prestations de services
De la mise en œuvre des accords agréés de branche, de groupe ou d’entreprise
Des dépenses déductibles, dans la limite de 10% de la taxe Agefiph brute
Afin d’optimiser votre politique en faveur des BOETH, Handi’Donc vous aide à déterminer les actions les plus adaptées et pertinentes au regard de vos capacités et de vos besoins.
