Soyez vigilants ! Tentatives de fraude à la DOETH !

Comment s’acquitter ou réduire la taxe AGEFIPH ?

banknotes - Handi'Donc

La première étape consiste à déterminer son taux d’assujettissement. En effet, certains emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP), réduisent l’effectif d’assujettissement et minorent donc le nombre de travailleurs handicapés manquant dans vos effectifs. Une fois ce taux défini, la taxe AGEFIPH pourra se voir réduite en fonction des actions mises en œuvre en faveur de l’emploi des BOETH. Il s’agit :

  • De l’emploi direct de travailleurs handicapés

  • De contrats conclus avec lesecteur adapté ou protégé (ESAT, EA, TIH) :
    les contrats de « sous-traitance », de prestations de services

  • De la mise en œuvre des accords agréés de branche, de groupe ou d’entreprise

  • Des dépenses déductibles, dans la limite de 10% de la taxe Agefiph brute

Afin d’optimiser votre politique en faveur des BOETH, Handi’Donc vous aide à déterminer les actions les plus adaptées et pertinentes au regard de vos capacités et de vos besoins.